Protection de la nature Occitanie
Assurer la maîtrise foncière de sites via des acquisitions, des conventions de gestion ou des baux emphytéotiques
En fonction du patrimoine naturel présent, des enjeux de conservation identifiés et du consentement des parties prenantes, le CEN Occitanie œuvre pour préserver, voire améliorer la biodiversité. Les sites qu’il maîtrise et gère ont ensuite vocation à intégrer le réseau des aires protégées de la région. Le CEN Occitanie intervient selon trois modalités :
- L’acquisition de sites naturels et la mise en œuvre de mesures de protection adaptées ;
- La signature de conventions, de baux emphytéotiques, de baux ruraux environnementaux, d'obligations réelles environnementales et de contrats attribuant la maîtrise d’usage au CEN ;
- L’accompagnement d’opérateurs fonciers et de gestionnaires pour orienter leurs acquisitions foncières et la protection de sites naturels.
Le CEN Occitanie déploie ces outils en priorisant certains types de milieux parmi lesquels les forêts à forte valeur naturelle, les zones humides, les pelouses sèches, etc. Les zones littorales, elles aussi prioritaires en termes de conservation, ne sont concernées qu’en subsidiarité de l’action du Conservatoire du Littoral avec qui le CEN Occitanie travaille en synergie.
Enfin, les secteurs sous pression, urbanisés ou soumis à une agriculture intensive sont, eux aussi, prospectés. De fait, le CEN Occitanie intervient sur environ 370 sites couvrant 36 000 hectares dont 1 600 en pleine propriété. Tous ces espaces que le CEN Occitanie gère seul ou en cogestion bénéficient ainsi d’un niveau de protection plus ou moins élevé, certains d’entre eux étant classés en réserves naturelles nationales ou régionales, en arrêté de protection de biotope, en terrains du conservatoire du littoral, ou situés en zone ENS des départements, en site Natura 2000.
Par ailleurs, le CEN Occitanie accompagne d’autres opérateurs fonciers, tels que la SAFER, les établissements publics fonciers, les départements au titre des politiques Espaces Naturels Sensibles (ENS) pour orienter leurs opérations d’acquisition foncière, de gestion et protection sur des sites à forts enjeux. Sous la supervision de la Région, il peut aussi assurer une assistance technique et scientifique auprès des porteurs de RNR ou auprès des structures animatrices de parcs naturels régionaux.
Enfin, les actions de protection du CEN Occitanie s’appliquent aussi au-delà de ses sites par l’animation ou la participation à plusieurs plans nationaux ou régionaux d’actions (PNA ou PRA) en faveur des espèces menacées.
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Un rapide tour des principaux outils de protection que le CEN Occitanie dispose
La Convention de Gestion
La convention de gestion a pour objet de définir les conditions et les modalités du partenariat établi entre les signataires, en vue de la préservation et de la gestion du site naturel dédié. L’objectif est de contribuer à la connaissance, à la préservation et à la gestion durable du site ainsi que des fonctionnalités et enjeux écologiques présents. La gestion s’effectue dans le respect de la réglementation nationale et le respect de la propriété, toujours dans un souci d’entente, d’information mutuelle et de collaboration.
Qui peut signer une Convention de Gestion ? Particulier, propriétaire exploitant, collectivité.
Vous souhaitez signer une Convention de Gestion avec le CEN Occitanie pour préserver votre patrimoine naturel ?
Écrivez-nous à occitanie[at]cen-occitanie.org
La Bail Emphytéotique
Le Bail emphytéotique est un bail de longue durée (durée libre entre 18 et 99 ans) par lequel le propriétaire d’un bien immeuble consent et garantit sur ce bien, à un preneur, appelé emphytéote, un droit réel immobilier, cessible, susceptible d’hypothèque et de saisie immobilière ; et ce en échange d’un loyer modique. La sous-location est possible.
Le bail emphytéotique peut donc être cédé, hypothéqué, transmis aux héritiers, et le bien peut être sous-loué ou mis à disposition d’un tiers. Le preneur ne peut cependant par détériorer ou détruire le bien.
Quels sont les avantages du Bail Emphytéotique ?
- la continuité de l’action au-delà des mandats électoraux, si collectivité.
- la durabilité/pérennité des actions au regard des investissements (financements publics notamment), si collectivités.
- l’enjeu d’engager des actions dans la durée pour favoriser certains milieux et/ou certaines espèces.
- assurance de la protection d’un bien.
- besoin de temps pour qu’une action porte ses fruits.
Vous souhaitez signer une un Bail Emphytéotique avec le CEN Occitanie pour préserver votre patrimoine naturel ?
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Le Bail Rural à clauses Environnementales (BRE)
Le BRE, qu’est-ce que c’est ?
Le BRE vise à garantir des pratiques plus respectueuses de l’environnement sur les parcelles qu’il désigne. Ce bail permet à des personnes morales (personne morale de droit public, association agréée de protection de l’environnement, personne morale agréée entreprise solidaire, fondation reconnue d’utilité publique ou fonds de dotation) d’inscrire dans la gestion d’un site une liste limitative de pratiques culturales favorables à l’environnement, en accord avec le fermier. La loi d’avenir pour l’alimentation, l’agriculture et la forêt du 13 octobre 2014 assouplit un peu le régime, en élargissant la possibilité de rédiger un BRE aux propriétaires particuliers, sous certaines conditions (particularités liées à la parcelle ou à la zone).
Le CEN Occitanie, par le biais du projet LIFE Biodiv’Paysanne, a travaillé de concert avec la Fédération Terre de liens et la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels afin de fournir un document explicatif du BRE.
Vous souhaitez signer un BRE avec le CEN Occitanie ?
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Les Obligations Réelles Environnementales (ORE)
Depuis plusieurs années, un phénomène de contractualisation permet à chaque citoyen de s’engager à participer à la préservation de l’environnement. De cette addition de volontés et d’engagements résulte une protection dynamique de la biodiversité et des fonctions écologiques : les Obligations Réelles Environnementales (ORE).
L’ORE offre au propriétaire la faculté de définir les obligations que bon lui semble, dès lors qu’elles ont pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.
Qui peut signer une ORE ? Particulier, propriétaire exploitant, collectivité.
Comment procéder au contrat ? Pour combien de temps ? Toutes ces questions vous sont expliquées dans la vidéo ci-contre.
Vous pouvez également retrouver la Playlist créée par la Fédération des Conservatoires avec des explications et des retours d’expériences d’ORE.
Enfin, n’hésitez pas à télécharger la plaquette sur les ORE.
Vous souhaitez signer une ORE avec le CEN Occitanie pour préserver votre patrimoine naturel ?
Écrivez-nous à occitanie[at]cen-occitanie.org
